Prevox est une application de prévention santé, personnelle et familiale. La protection de vos données, et tout particulièrement de vos données de santé, est au cœur de notre conception (privacy by design). Cette politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, comment elles sont protégées, et quels sont vos droits.
Prevox est un outil de prévention et d'organisation. L'application ne pose aucun diagnostic et ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé.
1. Responsable du traitement
Prevox, société en cours de constitution. Sa raison sociale, sa forme juridique, son numéro d'immatriculation et l'adresse de son siège seront publiés ici dès son immatriculation.
Contact : contact@prevox.health. Protection des données : dpo@prevox.health (délégué à la protection des données en cours de désignation).
2. Données que nous traitons
Compte et identité
- Adresse e-mail, identifiant de connexion, données d'authentification.
Profils famille
- Prénom ou libellé du profil, année de naissance, sexe à la naissance (optionnel), lien de parenté, pays de résidence (optionnel).
Données de santé (catégorie sensible au sens du RGPD, art. 9)
- Dossier médical : ordonnances, analyses, imagerie, vaccins, observations, allergies, documents importés.
- Rappels de prévention (vaccins, examens, contrôles) et rendez-vous.
- MindWatch : résultats de mini-jeux cognitifs (mémoire, attention, motricité) et leur évolution dans le temps.
- Souffle : sessions d'exercices de respiration.
- Carte d'urgence Prevox : informations vitales d'urgence (allergies, traitements, contacts).
Données techniques
- Modèle d'appareil, version de l'application, langue, journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité. Jetons de notification si vous les activez.
Microphone et reconnaissance vocale
- Uniquement si vous utilisez un exercice vocal (à venir). La voix est traitée pour mesurer la fluence verbale ; aucun enregistrement n'est conservé sans votre action explicite. Le micro n'est jamais activé en arrière-plan.
Capteurs de mouvement
- Uniquement pendant un exercice d'équilibre (à venir), pour mesurer la stabilité. Aucune géolocalisation n'en est dérivée.
Nous ne collectons pas vos données à des fins publicitaires. Nous ne vendons jamais vos données.
3. Finalités et bases légales (RGPD)
- Fournir le service (dossier, rappels, modules) : exécution du contrat (art. 6.1.b).
- Traiter vos données de santé : votre consentement explicite (art. 9.2.a), retirable à tout moment.
- Sécurité, prévention de la fraude, bon fonctionnement : intérêt légitime (art. 6.1.f).
- Notifications de prévention : votre consentement (réglages de l'app).
4. Sécurité et chiffrement
La sécurité est un principe de conception, pas une option.
- Vos données sensibles sont chiffrées au repos et en transit.
- Les documents du dossier sont chiffrés de bout en bout : chiffrés sur votre appareil avant tout envoi, leur contenu n'est pas lisible côté serveur.
- Stockage segmenté par type de donnée (défense en profondeur).
- Séquestre de récupération, activé par défaut et désactivable : votre dossier n’est pas perdu après une réinitialisation, et personne chez Prevox ne peut l’ouvrir seul.
5. Hébergement et localisation
Vos données sont hébergées dans votre région : à Dublin (Irlande) pour les personnes en Europe, au Canada pour les personnes au Canada. Chaque nouveau pays reçoit sa propre base de données et sa propre sauvegarde, que nous annonçons à son ouverture. Pendant la phase de test, toutes les données sont hébergées à Dublin. Nos prestataires techniques, Supabase (base de données) et Vercel (site), ne sont pas certifiés Hébergeur de Données de Santé (HDS). Aucun transfert hors de la région d'hébergement n'est réalisé sans garanties appropriées ; le cas échéant, ces transferts seront encadrés conformément au RGPD et documentés ici.
6. Partage et destinataires
Vous gardez le contrôle de qui accède à votre dossier.
- Partage avec un professionnel de santé : uniquement à votre initiative. Vous choisissez le périmètre (sections ou documents) et la durée. Vous révoquez l'accès en un geste. Chaque accès est tracé dans un journal consultable.
- Sous-traitants techniques : prestataires strictement nécessaires au service (hébergement, base de données, notifications), liés par contrat et à la confidentialité. La liste à jour est communiquée sur simple demande à dpo@prevox.health.
- Autorités : uniquement si la loi l'exige.
7. Durées de conservation
- Données de compte et de santé : conservées tant que votre compte est actif, puis effacées sous 30 jours après la suppression du compte.
- Journaux d'accès aux données de santé : 10 ans (décret n° 2016-994).
Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données à tout moment.
8. Vos droits
Conformément au RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et retrait du consentement à tout moment. L'app vous permet d'exporter votre dossier et de gérer les accès directement.
Pour exercer vos droits : dpo@prevox.health. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Profils famille et mineurs
Le titulaire du compte peut créer et gérer des profils pour ses proches, y compris des enfants mineurs, sous sa responsabilité et avec l'autorité parentale requise. Ces données bénéficient des mêmes protections. L'âge à partir duquel un mineur peut consentir seul dépend de la loi de son pays de résidence.
10. Cookies et traceurs
L'application n'utilise pas de traceurs publicitaires. Seules les technologies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité sont utilisées.
11. Caractère non-diagnostic
Les fonctionnalités de Prevox (rappels, MindWatch, signaux, Souffle) sont des outils de prévention et de suivi. Elles ne constituent pas un diagnostic médical et ne remplacent pas une consultation. En cas de doute ou de symptôme, consultez un professionnel de santé.
12. Modifications
Cette politique peut évoluer. Toute modification importante vous sera signalée dans l'application. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.
13. Contact
Pour toute question relative à vos données : contact@prevox.health. DPO : dpo@prevox.health.