L'engagement Prevox, en clair

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de Prevox (app mobile + site web prevox.health). En créant un compte, vous acceptez ces conditions.

2. Inscription et compte

• Vous devez avoir au moins 16 ans.
• Vous fournissez des informations exactes, et vous gardez votre mot de passe confidentiel.
• Vous êtes responsable de toute action effectuée depuis votre compte.
• Prevox peut suspendre un compte en cas d'usage frauduleux ou abusif.

3. Nature du service

Prevox est un outil de prévention santé et de gestion personnelle de dossier médical. Prevox n'est pas un dispositif médical au sens du Règlement UE 2017/745 (sauf indication contraire explicite). Prevox ne pose pas de diagnostic et ne se substitue pas à un avis médical.

4. Important, urgence

En cas d'urgence vitale, appelez immédiatement le 15 (SAMU), 18 (pompiers) ou 112 (numéro d'urgence européen). Prevox n'est pas un service d'urgence.

5. Mode Pro pour les médecins

• Le Mode Pro est réservé aux professionnels de santé.
• L'inscription en Mode Pro implique la fourniture d'un identifiant professionnel vérifiable (RPPS, ADELI ou équivalent national).
• Le Mode Pro est gratuit pour le médecin. Aucun engagement de durée.
• Le médecin s'engage à ne consulter qu'un dossier patient pour lequel il a reçu un partage explicite.

6. Partage de dossier

• Vous décidez seul qui peut consulter votre dossier, pour quoi, et combien de temps.
• Vous pouvez retirer un partage à tout moment, sans justification.
• Chaque consultation est journalisée, vous pouvez vérifier qui a vu quoi quand.
• Le retrait d'un partage détruit cryptographiquement l'accès du médecin (Chantier K).

7. Récupération Prevox (escrow Shamir)

La récupération Prevox (séquestre) est activée par défaut ; vous pouvez la désactiver à tout moment dans les réglages de sécurité. La clé de votre dossier est découpée en 5 parts, chiffrées pour 5 détenteurs indépendants (fondatrice, cofondateur, notaire, banque en France, banque hors Union européenne) ; 3 suffisent pour la reconstituer. Une récupération exige votre identification, votre demande signée et l’accord d’au moins 3 détenteurs, dont un extérieur à Prevox ; vous êtes prévenu dès son ouverture. Personne chez Prevox ne peut ouvrir votre dossier seul.

8. Propriété intellectuelle

Vos données personnelles vous appartiennent. Vous accordez à Prevox une licence non-exclusive et limitée pour les héberger et les traiter aux finalités listées dans la politique de confidentialité. Le code source, les algorithmes Ophamir et l'identité visuelle Prevox restent la propriété de Prevox SAS.

9. Disponibilité du service

Prevox vise une disponibilité de 99.5 %. Des interruptions techniques peuvent survenir pour maintenance ou cause de force majeure. Aucune indemnisation n'est due pour les interruptions inférieures à 8 heures consécutives.

10. Responsabilité

• Prevox s'engage à sécuriser vos données avec l'état de l'art crypto (voir politique de confidentialité, section 7).
• Prevox ne peut être tenue responsable d'un dommage résultant d'un accès non autorisé lié à un mot de passe faible que vous auriez choisi, ou d'une fuite hors de notre infrastructure (ex: smartphone volé non verrouillé).
• La responsabilité totale de Prevox est plafonnée, conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation, au montant total des sommes versées par l'utilisateur dans les 12 mois précédant la réclamation. Pour les patients (service gratuit), ce plafond est de 100 euros symboliques.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est détaillé dans notre politique de confidentialité. Vous disposez des droits d'accès, rectification, opposition, effacement, portabilité (RGPD).

12. Modification des CGU

Toute modification substantielle vous est notifiée 30 jours avant entrée en vigueur. Votre usage continu vaut acceptation.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question : support@prevox.health. Pour les questions juridiques : legal@prevox.health.